Le budget du marché d’assistance et d’expertise juridique de l’Arbre aux Hérons a fait l’objet d’un dépassement de 250% qui pose question.
En ce début d’année 2022, Anticor a travaillé sur la réalisation de l’Arbre aux Hérons et surtout sur son financement.
Aujourd’hui, " il nous semble important de revenir sur ce sujet notamment sur le montant des honoraires décidés et accordés pour la Mission d’assistance et d’expertise juridique concernant cette opération (Arbre aux Hérons)."
Dans un premier temps, M. Pascal BOLO, vice-président délégué de Nantes métropole a attribué et a signé le 3 novembre 2020 l’accord cadre relatif à la mission d'assistance et d'expertise juridique pour l'opération Arbre aux Hérons au cabinet Goutal Alibert & Associés, sans seuil minimum et avec un maximum de 80 000€ HT sur la durée de l’accord cadre, soit 4 ans à compter de sa notification.
Par la suite, Monsieur Fabrice Roussel, Vice-Président délégué, a attribué et a signé le 3 mars 2022 soit 1 ½ an après), le marché sans publicité, ni mise en concurrence, relatif à la mission d'assistance et d'expertise juridique pour l'opération Arbre aux Hérons au même cabinet Goutal Alibert & Associés, pour un montant maximum de commandes de 200 000€ HT, soit 240 000€ TTC à compter de la notification du marché.
Ce nouveau marché de 200 000 € représente un surcoût de 250% par rapport au marché initial.
Compte tenu de cela, nous avons souhaité attirer l’attention de Monsieur le Préfet et nous avons écrit à Monsieur Fabrice ROUSSEL pour lui faire part de nos remarques.
Ce dernier a fait une réponse dans un courrier en date du 30 mai 2022 où il conclut « il est donc faux d’affirmer comme vous le faites que ce nouveau marché de 200 000 € HT présente un surcoût de 250% par rapport au marché initial ».
Pourtant, il va bien falloir financer cette dépense supplémentaire. A ce sujet, d’après les documents en notre possession, les 280 000€ HT ne figurent pas dans le budget prévisionnel de réalisation qui s’élève à 52 470 802 € HT.
1- Comment expliquer un tel surcoût ?
A ce stade, nous ne connaissons pas les raisons d’un tel dépassement pour ce nouveau marché qui bouleverse l’économie générale du premier marché même si on peut penser que les besoins ont été mal définis dès le début.
A cela, M. Fabrice Roussel répond « que la valeur à prendre en compte fut celle estimée au moment de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. Ainsi en fonction de la connaissance du périmètre de la mission que nous avions à l’époque, une estimation sincère et réaliste du besoin nous a conduits à conclure cet accord-cadre à hauteur d’un maximum de 80 000€ HT ».
Dans la consultation lancée le 14 avril 2021 Nantes Métropole écrivait :Il s’agira pour le titulaire de répondre de manière réactive à toute sollicitation ou question de l’acheteur relativement à cette opération complexe et portant sur des thématiques ressortissant à des domaines multiples, dont (et sans que la liste ne soit exhaustive) la commande publique, le droit de la propriété intellectuelle, le mécénat de compétence,…. Le prestataire sera ainsi amené à procéder à la rédaction de notes d’analyse juridique avec préconisations, d’assister à des réunions avec la collectivité et les différents acteurs de l’opération, à concourir à la rédaction d’actes ou de contrats ».
Le 30 mai 2022, M. Fabrice Roussel écrivait notamment « le contrat conclu, qui est une mission d’assistance et d’expertise juridique n’a ainsi que pour vocation de permettre la poursuite et la finalisation des prestations – dont singulièrement la définition et la rédaction des modalités contractuelles d’acquisition de l’Arbre aux Hérons ….
Ce qui laisse à penser que la rédaction des modalités contractuelles d’acquisition de l’Arbre aux Hérons, qui auraient dû être réalisées par les services de la Métropole ont été confiées à ce cabinet.
A la lecture des documents, on a l'impression que l'on est passé d'une mission d'expertise à la rédaction complète du marché par ce cabinet.
Pour preuve, les 80 000 € du premier marché sont imputés en fonctionnement chapitre 11, opération n°3314 – Fonctionnement direction commande publique alors que les 200 000 € sont prévus en crédits d’investissement chapitre 20, opération 3755 Arbre aux Hérons.
2– Le « découpage » de cette mission en deux marchés n’est pas sans conséquences sur l’attribution de ces marchés.
Par ailleurs, lors du vote de conseil communautaire du 17 juillet 2020, les délégations à la présidente et aux vice-présidents ont été limités à 214 000€ pour les marchés concernant les prestations de services. Au-delà de ce montant, la délégation relève du bureau métropolitain.
En raisonnant avec le montant global (280 000 € HT), on peut constater que ni M. Bolo, ni M. Roussel n’étaient habilités à signer ces deux marchés avec cabinet Goutal Alibert & Associés et que cette décision aurait dû été débattu en bureau communautaire, ce qui offrait une plus grande transparence pour les élus et les citoyens.
L’Arbre aux Hérons est une œuvre d’art monumentale inscrite dans l’espace public.
