Nantes centre ville : L'Etat apporte son soutien aux entreprises qui ont subi des préjudices graves causées par les manifestations du printemps dernier

Le centre-ville de Nantes a connu du mois de mars au mois de juin des manifestations de voie publique dont le nombre et l'impact ont atteint des proportions inédites. Ces manifestations ont provoqué pour certaines entreprises un préjudice économique important.

L'Etat a pris en compte cette dimension exceptionnelle. Il a donc décidé d’apporter, au delà des dispositifs existants, son soutien financier aux entreprises qui connaissent des difficultés économiques graves directement induites par ces manifestations.

Un comité d’indemnisation a été mis en place le 24 août dernier pour piloter la mise en oeuvre de ce dispositif. Il associe la mairie de Nantes, la chambre de commerce et d’industrie Nantes-Saint-Nazaire et la chambre des métiers. Au terme de la réunion, des précisions ont été demandées aux ministères concernés.

Concrètement, les entreprises qui estiment avoir subi un préjudice économique grave doivent déposer, dans les meilleurs délais, un dossier justifiant de ce préjudice auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE Pays de la Loire , U.D. de la Loire Atlantique – Tour Bretagne – 44047 Nantes Cedex 1).

Les critères d'éligibilité sont les suivants:

- être une entreprise commerciale, artisanale ou de services dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros hors taxes,

- avoir subi une diminution supérieure de 30 % de son chiffre d’affaires cumulé sur les mois de mars à juin entre 2015 et 2016.

Le montant d'aide allouée correspondra au plus à la moitié de la perte de chiffes d'affaires constatée, sans pouvoir excéder 3.000 euros. Exceptionnellement, ce plafond pourra être relevé à 10.000€ pour des entreprises dont le préjudice subi.

08/09/2016 | 0 commentaire
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